Conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site Internet accessible à l'adresse :
http://claudel.marentree.fr/
(ci-après désigné « le Site Internet »).
Elles régissent les relations entre :
Lycée Claudel
1635 Place du Lycée
Ottawa, Ontario
K1G 0E5
(ci-après désigné « le Vendeur »)
et l’internaute (ci-après désigné « le Client ») souhaitant passer commande d’un produit depuis le Site Internet pour une livraison directe dans les locaux du « Vendeur »
Le fait, pour tout Client, de passer commande implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment.
Commandes
Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le site http://claudel.marentree.fr/
Les commandes sont fermes et définitives. Elles ne pourront donner lieu à annulation que dans les cas et conditions prévus aux présentes conditions générales de vente.
Les photos des produits présentés sur le Site Internet visent à être les plus fidèles possibles. Le Vendeur ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille, de forme…) sur les articles.
Seuls les Internautes disposant du code d'accès au catalogue peuvent commander sur le site.
Le code d'accès leur a été transmis par « le vendeur » dans l'unique but de commander des fournitures liées à la scolarisation de leur enfant.
En cas de commande douteuse, par son contenu, sa fréquence et en cas de demande anormale ou de mauvaise foi, « le vendeur » se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande.
Toute commande faite par Le Client n’est considérée comme définitivement acceptée qu’une fois le paiement effectué.
Une confirmation de commande sera automatiquement adressée au Client par email lors de sa commande et du paiement de celle-ci.
Les commandes sont possibles uniquement sur un période donnée, indiquée sur la page d'accueil du site et rappelée dans le panier et la confirmation de paiement.
Chaque article de papeterie manquant lors de la préparation de votre commande sera remplacé par nos soins par un produit équivalent et d'un prix inférieur ou égal au produit de base, sauf mention contraire de votre part. (Hors produit non substituable tels que les calculatrices ou les livres)
Il pourrait arriver que certains manuels scolaires ne soient pas disponibles chez les éditeurs lors de l’expédition de l’ensemble des commandes en Juillet. Le Client sera alors averti par une note dans le paquet de son enfant du retard de cet ou ces article(s).
Le ou les manuels manquants seront envoyés et livrés ultérieurement sans frais additionnels.
Modalités et moyens de paiements
Le Vendeur propose au minimum un système de paiement en ligne sécurisé souscrit auprès d’un organisme de paiement en ligne adossé à une banque.
Durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci
Le Vendeur propose des fournitures et des listes de fournitures dont le choix et les prix ont été négociés auprès d'un fournisseur spécialisé Français.
Les prix indiqués sont en dollars canadiens, ils comprennent la livraison des produits à l'adresse du Vendeur, soit le Lycée Claudel d’Ottawa. Les prix s'entendent nets toutes taxes comprises.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque vente et envoyée par mail au Client.
Les prix sont validés jusqu'à la fin de l'opération, couvrant la période de commande.
En dehors de cette période de commande, les prix sont susceptibles d'être modifiés par le Vendeur.
Date d'exécution de la prestation
Le Vendeur propose la commande en ligne de produits sur des listes préétablies uniquement pour la période de la rentrée scolaire.
La commande sera livrée au Client exclusivement sur le lieu de livraison prévu et indiqué dans le site, à la date indiquée au moment de la commande.
Frais de livraison
Les commandes passées après le 25 juin 2023 seront automatiquement majorées du coût du transport par avion (51 $ / colis)
Les livres et fournitures scolaires sont en commande ferme. Il nous est impossible de les échanger ou de les rembourser, sauf erreur de notre part.
Informatique et libertés
Un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre aux fins de vous permettre de commander en ligne sur le Site Internet.
Les données vous concernant sont réservées à l'usage des services concernés et utilisées pour les besoins exclusifs du traitement de votre commande. Elles ne seront en aucune façon transmises à des sociétés tierces à des fins commerciales sans accord de votre part.